Politique relative aux conflits d’intérêts et autres conflits et politique de confidentialité

1. POLITIQUE RELATIVE AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS
   
   La Fondation communautaire juive de Montréal (FCJ) attend des membres de son conseil d’administration qu’ils divulguent immédiatement, et résolvent de concert avec la FCJ, tout conflit d’intérêt réel ou potentiel découlant de leurs activités.
   
   La FCJ exige de la part des membres de son personnel et de son conseil d’administration le respect de la confidentialité des renseignements sur ses donateurs.
   
   Lorsqu’elle présente à ses donateurs actuels ou potentiels des plans de dons comportant des aspects fiscaux ou financiers, la FCJ est tenue de leur recommander de consulter des conseillers fiscaux ou financiers indépendants au sujet de ces plans.
   
   
2. LIGNES DIRECTRICES
   
   La FCJ encourage les membres de son conseil d’administration à utiliser leurs compétences et leur expertise pour soutenir la FCJ. Cette ligne directrice peut donner lieu à des conflits d’intérêts. Par exemple, un membre du conseil d’administration spécialisé en services financiers pourrait présenter à un donateur potentiel de la FCJ un plan de don qui implique l’achat d’un instrument financier dont il peut tirer profit. Autre exemple de conflit d’intérêt : un membre du conseil qui accepte un emploi ou un poste bénévole auprès d’une autre organisation pouvant tirer profit de l’information confidentielle recueillie au sein de la FCJ.
   
   
3. DIVULGATION
   
   Il incombe aux membres du conseil d’administration de déclarer, par écrit au président de la FCJ, tout conflit d’intérêt réel ou potentiel.
   
   
4. RÉSOLUTION
   
   Lorsqu’un conflit d’intérêt est établi à la suite d’une divulgation, le membre du conseil concerné et le président doivent se concerter pour tenter de le résoudre. Si le conflit d’intérêt est de nature permanente, le membre du conseil peut être prié de démissionner.
   
   
5. AUTRES CONFLITS
   
   Le même processus sera appliqué pour résoudre tout autre conflit interne, qu’il s’agisse d’un conflit d’intérêt ou non.
   
   
6. CONFIDENTIALITÉ – LISTES DE DONATEURS
   
   La FCJ ne vend ni ne distribue ses listes de donateurs à aucune autre organisation, à but lucratif ou non lucratif.