Politique du conseil d’administration

1. RÈGLEMENT DE LA FONDATION COMMUNAUTAIRE JUIVE DE MONTRÉAL
   
   L’article 6 du règlement de la FCJ traite du conseil d’administration.Cet article déclare que le conseil d’administration est composé de dix à trente membres. Le quorum est établi à cinq membres ou plus, selon la décision du conseil. Le conseil est élu à l’assemblée générale annuelle des membres.
   
   
2. POLITIQUE DU CONSEIL
   
   Le conseil d’administration a défini la politique suivante concernant son fonctionnement :
   
   1. Le conseil d’administration compte vingt-quatre membres.
   2. L’élection du conseil est échelonnée sur deux ans, douze membres étant élus chaque année 
       pour un mandat de deux ans.
   3. Chaque membre peut remplir un maximum de cinq mandats consécutifs, à moins d’être
       désigné au comité de direction. Tout membre du conseil qui n’est pas réélu après avoir
       accompli le maximum de cinq mandats consécutifs peut être réélu après une absence de deux 
       ans.
   4. À partir de 2014, un maximum de dix membres du conseil (sur douze) pourront être réélus au
       cours d’une même année.
   
   
3. MEMBRES DU CONSEIL
   
   Les membres du conseil s’engagent à assurer la bonne gouvernance de la FCJ. Cela implique une compréhension de la mission, des enjeux, des stratégies, des politiques et des ressources (humaines ou autres) de la FCJ, ainsi qu’un engagement à participer aux réunions du conseil et à exprimer son point de vue sur ces sujets. Par conséquent, quiconque n’est pas en mesure de participer aux réunions du conseil ne répond pas aux exigences de la FCJ à l’égard des membres de son conseil d’administration et ne doit pas s’attendre à y être désigné ou réélu.
   
   
4. CALENDRIER ET ORDRES DU JOUR DES RÉUNIONS DU CONSEIL
   
   Le calendrier suivant doit servir de modèle pour les réunions du conseil au cours de l’année.
   
   
   Première réunion : fin septembre – 3,5 h
   
   - Présentation du nouveau conseil
   - Révision de la mission et d’autres énoncés fondamentaux
   - Exposés des comités
   - Assimilation des objectifs
   - Adoption du plan stratégique – buts et objectifs
   - Définition des paramètres d’évaluation
   
   Deuxième réunion : fin octobre – 1,5 h
   - Rapport financier
   - Présentation et adoption du budget
   - Rapport sur la mise en œuvre du plan
   - Revue du personnel : relève, développement, objectifs, rémunération, etc.
   - Rapport sur les distributions
   - Affaires courantes
   
   Troisième réunion : fin janvier – 1,5 h
   - Rapport financier
   - Rapport sur la mise en œuvre du plan
   - Rapport sur les versements
   - Sujet ouvert
   - Affaires courantes
   
   Quatrième réunion : fin avril – 1,5 h
   - Rapport financier
   - Rapport du comité d’audit sur les risques
   - Rapport sur les distributions
   - Rapport sur le marketing
   - Rapport du Comité de consultation professionnelle (CCP)
   - Rapport sur les distributions
   - Sujet ouvert
   - Affaires courantes
   
   Cinquième réunion : fin juillet – 2,5 h
   - Rapport financier
   - Rapport sur les distributions
   - Analyse et évaluation des résultats par rapport au plan
   - Distributions
   - Prospection
   - CCP
   - Marketing
   - Autres
   - Réflexions sur l’avenir
   - Autoévaluation du conseil et discussion sur les nominations
   
   
5. AUTOÉVALUATION DU CONSEIL
   
   Le conseil est tenu d’évaluer ses activités et sa performance, en utilisant éventuellement l’outil d’autoévaluation des conseils d’administration d’organismes sans but lucratif de McKinsey & Company.
   
   
6. RAPPORTS SPÉCIAUX
   
   Parallèlement aux communications régulières prévues aux réunions du conseil, les membres du personnel ou autres personnes concernées doivent informer le conseil de ce qui suit :
   
   
   • L’état des risques majeurs, y compris le degré de risque actuel et l’efficacité des méthodes de gestion du risque;
   • L’évolution de l’environnement stratégique, l’apparition de nouveaux risques ou de nouvelles opportunités, toute faille dans la gestion de ceux-ci et les modifications à l’orientation stratégique qui devraient être adoptées, le cas échéant;
   • Les efforts pour remédier aux importantes lacunes dans la capacité de gestion du risque;
   • Toute infraction au Code d’éthique;
   • Tout litige mettant en cause la FCJ;
   • Toute plainte officielle ou potentielle contre la FCJ, p. ex. : allégations de harcèlement, d’atteinte aux droits de la personne;
   • Toute situation de crise nouvelle ou potentielle;
   • L’état de toute situation de crise en cours de résolution;
   • Toute préoccupation exprimée par des dénonciateurs.